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Lexique

  • Avis d'échéance
    Il s'agit d'un courrier envoyé par l'assurance à un assuré pour lui réclamer le paiement d'une prime d'assurance. Au terme du Code des Assurances, l'assuré a 10 jours pour régler la cotisation d'assurance à partir de la date d'échéance.
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