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Lexique

  • Catastrophes naturelles
    Ce sont des événements naturels imprévisibles comme les cyclones, les inondations, les tremblements de terre etc...
  • Certificat d'assurance
    C'est un document délivré par votre assurance et qui atteste de la couverture de votre véhicule. Ce document doit être placé sur le pare-brise de votre auto afin de faciliter le contrôle par les autorités de police (sous peine de contravention).
  • Clause
    Une clause est une disposition particulière d'un contrat.
  • Coassurance
    Une coassurance est un partage d'un même risque entre plusieurs assurances. Chaque assureur s’engage à prendre un pourcentage du risque qu’il décide de coassurer.
  • Code des assurances
    C'est l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les rapports entre les assureurs et leurs assurés. Le Code des assurances est un socle juridique qui doit être scrupuleusement respecté par les deux parties.
  • Conditions générales
    Ce sont les règles qui régissent votre contrat d'assurance auto ainsi que ses dispositions (le fonctionnement des garanties, la durée de cotisation, les conditions de résiliation etc...). Cependant, certaines garanties listées dans les conditions générales ne s'appliquent pas forcément à votre contrat. Vous devez vous reporter aux Conditions particulières pour avoir le détail des garanties souscrites.
  • Conditions particulières
    Les conditions particulières contiennent le détail des dispositions spécifiques aux formules que vous avez souscrites.
  • Constat amiable
    Le constat est un document à rédiger en cas de sinistre avec un autre automobiliste dans le but de déclarer à votre assureur les circonstances de l'accident.
  • Contractant
    Personne morale ou physique qui s'engage par la signature d'un contrat.
  • Contrat d'assurance
    Le contrat d’assurance est un accord d'engagement entre un assureur et un assuré. Ce document doit être dupliqué et rempli en plusieurs exemplaires. Il doit contenir : - les conditions générales : communes à tous les assurés pour un type de contrat spécifique (ex: contrat d'assurance auto), elles décrivent les garanties et leurs montants ainsi que les conditions de validité du contrat. - les conditions particulières : elles adaptent le contrat d'assurance à la situation et au choix de couverture de chaque assuré (nom et prénom, adresse, téléphone, durée de l’engagement, garanties choisies...).
  • Contrôle technique
    Le contrôle technique est une procédure de vérification des "organes vitaux" de votre véhicule afin de sécuriser la circulation automobile. Il concerne 125 points de contrôle, dont 68 sont soumis à une réparation obligatoire et à une contre-visite. Si votre véhicule est agé de plus de 4 ans (à compter de la date de mise en circulation), vous êtes dans l'obligation de faire passer votre auto au contrôle technique. Si vous vendez un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, l'attestation du contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois et doit être présenté à l'acheteur avant la signature du contrat de vente. Le contrôle technique doit être renouvelé tous les 2 ans dans un centre agrée.
  • Cotisation
    Il s'agit de la somme qui est reversée à l'assureur par l'assuré en contrepartie de la couverture accordée.
  • Courtier
    C'est une société mandatée par une personne physique ou morale pour que celle-ci lui obtienne la meilleure offre d'assurance qu'elle aura négocié auprès de plusieurs compagnies d'assurance.

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