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Lexique

  • Date d'échéance du contrat
    C'est la date à laquelle un assuré doit régler sa cotisation. Cette date se trouve dans les conditions particulières du contrat.
  • Date d'effet du contrat
    C'est la date à laquelle un contrat d'assurance (ou un avenant au contrat) entre en application.
  • Déchéance
    En cas de non-respect des disposition du contrat ou des obligations de la part de l'assuré, l'assureur peut décider de sanctionner l'assuré par une privation des garanties liées à un sinistre (ex: pour non déclaration ou déclaration inexacte d'un sinistre).
  • Déclaration de sinistre
    C'est lorsqu'un assuré déclare à son assureur le sinistre qu'il a causé ou subit. Cette déclaration doit se faire dans des délais qui varient selon la nature du sinistre : - vol du véhicule, tentative de vol, vandalisme : sous 2 jours ouvrés - autre sinistre : sous 5 jours ouvrés En cas de non respect de ces délais, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
  • Défense recours
    Cette garantie d'ordre juridique couvre principalement la défense de vos intérêts (assistance juridique, versement d'honoraires etc...) en cas de poursuite pénale ou de conflit lié à l'exécution d'une des garanties de votre contrat.
  • Délai de carence
    Le délai de carence est une période pendant laquelle les garanties de l'assurance ne peuvent être effectives. Ce délai peut varier selon les assureurs.
  • Dommages corporels
    En cas de dommage corporel subi au cours d'un accident de la route (et des conséquences qui en découlent), le conducteur du véhicule assuré est couvert par son assurance.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat correpond à la durée pendant laquelle l'assuré est couvert par son assurance. Cette durée figure dans les conditions particulières du contrat. En cas de première souscription, sa durée est généralement fixée à 1 an (contrat reconductible).

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