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Lexique

  • Tacite reconduction
    C'est une clause qui implique que le contrat soit renouvellé automatiquement si aucune des parties ne manifeste sa volonté de résiliation. Cependant, la loi Chatel du 28 janvier 2005 indique que votre assurance doit désormais vous faire parvenir votre avis d’échéance au plus tôt 3 mois (au plus tard 1 mois) avant la date limite de résiliation de votre contrat.
  • Tiers
    Personne pouvant être indemnisée au titre de la "Responsablité civile".

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